STATUTS de l’association Trait d’Union Aidants-Aidés 65

SAINT-LAURENT-DE-NESTE le 27 novembre 2019
(Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).

ARTICLE I – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRAIT D’UNION AIDANTS-AIDES NESTE BAROUSSE (TUAANB) est à compter de ce jour dénommée :
TRAIT-D’UNION AIDANTS-AIDE 65, ce changement intervient en raison des projets futurs intéressant le territoire départemental.
Association née, d’un projet porté par le comité de pilotage comprenant : la MSA, le CLIC, les Hôpitaux de Lannemezan et du Comminges, du Conseil Général (service APA) ADMR etc.… représente pour les aidants familiaux que nous sommes un ESPOIR DU BIEN VIEILLIR.

ARTICLE 2 – But objet

Cette association a pour but :

a) de convier les aidants familiaux de notre secteur NESTE BAROUSSE afin de rompre l’isolement que bon nombre d’entre eux connaissent.

b) de les orienter si le besoin se présente vers les services sociaux afin qu’ils puissent trouver l’aide nécessaire à surmonter et alléger l’épreuve qui les déstabilise ceci dans la discrétion, le respect et sans se substituer aux organismes sociaux quels qu’ils soient.

c) d’organiser quelques « temps » de détente : (pause-café, petites sorties et séances récréatives etc…) afin de redonner du bonheur aux personnes qui croulent sous le poids des responsabilités dues à la maladie d’un proche et de sa propre maladie.

d) de visiter et étudier des modes d’habitat alternatifs aux EHPAD, afin de donner la possibilité aux aidants futurs aidés que nous serons sur le secteur NESTE BAROUSSE de bénéficier d’un habitat adapté aux besoins (handicap, revenus modestes etc.).

e) L’aide administrative (papiers courants) sera apportée par l’association aux personnes âgées en demande, ceci pour le prix d’une adhésion et défraiement des déplacements. Les dossiers importants relèveront des services sociaux concernés.

 Cette liste n’est pas exhaustive.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social de l’association fixé : “30 avenue des Pics à SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)” se trouve transféré par simple décision du conseil d’administration lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2019 et comme prévu à l’article III (Siège social) des statuts de constitution, à l’adresse suivante :

1 avenue des Sports à Saint-Laurent-de-Neste (65150)

L’adresse de gestion restant au 23 chemin de la Poutge 65150 TUZAGUET, domicile de la Présidente.

ARTICLE IV – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE V – Composition

L’association se compose :

a) Membres d’honneur,

b) Membres actifs ou adhérents,

c) Membres bienfaiteurs

Les membres pouvant adhérer peuvent être : personnes physiques, personnes morales, sections etc.

ARTICLE VI – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (sans discrimination aucune -l’association sera apolitique, laïque).

ARTICLE VII – Membres – cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de :
17 € à titre de cotisation et pour les adhérents hors département 18€.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations,
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’une somme beaucoup plus importante que le montant de la cotisation.

ARTICLE VIII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE IX – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

b) Les subventions de l’état, des départements et communes et autres,

c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

d) La vente de services et de biens produits par l’association.

ARTICLE X – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunira 1 fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

ARTICLE XI – Assemblée général extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts ou la création d’un événement.
Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations.

ARTICLE XII – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de 8 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XIII – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

a) Un président,

b) Un ou plusieurs vice-présidents,

c) Une secrétaire et s’il y a lieu une secrétaire adjointe,

d) Un trésorier et si, besoin un trésorier adjoint.

ARTICLE XIV – Indemnités

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuils les frais occasionnés exceptionnellement par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE XIV – Indemnités

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuils les frais occasionnés exceptionnellement par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE XVI – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points de feuille de route de l’association.

ARTICLE XVII – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

ARTICLE XVIII – Liberalités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article X sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Composition du bureau

Bureau élu à l’unanimité.

Le Bureau voté par le Conseil d’administration se compose :

Présidente 

SASSUS Annie
23, chemin de la Poutge, 65150 TUZAGUET

Vice-présidente
BOMETON Martine
rue du Bousquet, 65150 TUZAGUET

Secrétaire
LAMOLLE Nicole
GEMBRIE rue Général de Gaulle à GEMBRIE (65370)

Secrétaire Adjointe
ROCHET Anne
Route de Saint Paul à MONTREJEAU (31210)

Trésorière
CHEVALLIER Geneviève
« lesponne » 65150 BIZOUS

Trésorière adjointe 
LOZE Christiane
Place de l’Eglise 65150 BIZOUS

Membres actifs,
Isabelle CHEVALLIER, Paulette CASTERAN,
BONZOM Anne-Marie, BARRERE Jacqueline